Objectif

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE pour la révision n°1 des zonages d'assainissement des communes de Brouck, Mégange et Valmunster

REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Enquête publique organisée en application de l’article L2224-10 du code générale des collectivités territoriales

LIEUX, DATES ET JOURS DE DEROULEMENT DE L’ENQUETE :
L’enquête publique se déroulera du 15/06/2017 au 17/07/2017 inclus.
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois constitue le siège de l’enquête où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à l’attention du commissaire enquêteur par courrier:

Monsieur Jean-Paul DENIS Commissaire enquêteur
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
29A, rue de Sarrelouis
57220 BOULAY

CONSULTATION DES DOSSIERS :
Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, en Mairie de BROUCK, MEGANGE ou VALMUNSTER, aux jours et heures d’ouverture de ceux-ci, pour prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquête.
En outre, toute personne peut consulter de façon dématérialisée les pièces du dossier sur le site internet « paysboulageois.fr » (lien ci-dessous)
Un registre dématérialisé sera ouvert. Les observations seront envoyées à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. consignées au registre et remises au Commissaire-Enquêteur.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Monsieur Jean-Paul DENIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire une ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 04/05/2017.
Monsieur Jean-Paul DENIS se tiendra à la disposition du public, les jours et aux horaires suivants :

En mairie de BROUCK :
- mercredi 21 juin 2017 de 14h00 à 16h00
- mercredi 05 juillet 2017 de 16h00 à 18h00

En mairie de MÉGANGE :
- Mardi 27 juin 2017 de 17h30 à 19h30
- Mardi 11 juillet 2017 de 17h30 à 19h30

En mairie de VALMUNSTER :
- Lundi 19 juin 2017 de 15h30 à 17h30
- Lundi 03 juillet 2017 de 15h30 à 17h30

Au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois :
- Lundi 17 juillet 2017 de 15h30 à 17h30

AUTRES DISPOSITIONS :
Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois (29a rue de Sarrelouis 57220 BOULAY), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté N°2017/Assainissement/CCHPB/01 du 24 mai 2017 signé par le Président de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois.

 

Brouck :

- Révision n°1 du plan de zonage d’assainissement de la COMMUNE DE BROUCK
- Sommaire
- Page de garde
- Plan de situation
- Carte communale
- Projet de zonage
- Plan général de l’assainissement

 

Mégange :

- Révision n°1 du plan de zonage d’assainissement de la COMMUNE DE MEGANGE
- Sommaire
- Page de garde
- Plan de situation
- Projet de zonage
- Plan général de l’assainissement

 

Valmunster :

- Révision n°1 du plan de zonage d’assainissement de la COMMUNE DE VALMUNSTER
- Sommaire
- Page de garde
- Plan de situation
- Carte communale
- Projet de zonage
- Plan général de l’assainissement

 


 

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, le préfet a proposé dans la nouvelle carte Intercommunale, la dissolution des deux syndicats d’assainissement présents sur notre territoire (S.I.A.V.N  et S.I.E.P.B) et le rattachement de cette compétence à la CCHPB. Le but étant de diminuer le nombre de structures administratives, de faciliter la compréhension des usagers et de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les dépenses des deux syndicats.

Depuis le 1er janvier 2013, date de la dissolution de ces deux syndicats, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est donc habilitée à exercer la compétence en matière d’assainissement, c’est à dire la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif, réseaux et stations ainsi que les contrôles réglementaires des systèmes d’assainissement autonome.

L'assainissement des eaux usées a pour objectif de collecter puis d'épurer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel, afin de les débarrasser de la pollution dont elles sont chargées.

L'assainissement des eaux usées est devenu un impératif pour nos sociétés modernes. En effet, le développement des activités humaines s'accompagne inévitablement d'une production croissante de rejets polluants. Les ressources en eau ne sont pas inépuisables. Leur dégradation, sous l'effet des rejets d'eaux polluées, peut non seulement détériorer gravement l'environnement, mais aussi entraîner des risques de pénurie. C'est pourquoi il faut "nettoyer" les eaux usées pour limiter le plus possible la pollution de nos réserves en eau : rivières, lacs et nappes souterraines.

Tout le monde est concerné, puisque même ceux qui ne dépendent pas d'un réseau d'assainissement collectif doivent disposer d'un système d'assainissement autonome.

Il faut donc distinguer l’assainissement collectif de l’assainissement autonome.

Catégorie parente: Pays Boulageois

Agenda des associations

Juin 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Courrier du Pays Boulageois

Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des numéros du Courrier du Pays Boulageois, la lettre d'information de la Communauté de communes :

NOUS CONTACTER !

Communauté de communes
de la Houve et
du Pays Boulageois


29A rue de Sarrelouis
57 220 BOULAY

Tél. : 03 87 79 52 90
Fax : 03 87 79 57 24

contact@cchpb.net