Tarifs et changements situation Pays Boulageois

La question du financement du service ordures ménagères a suscité de nombreuses objections dans le Pays Boulageois suite à l'institution pour l'année 2016 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette situation a conduit le conseil communautaire de la CCPB, à rouvrir le débat et à voter majoritairement, le 15 décembre 2016, le retour à la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), à compter du 1er janvier 2017 pour les 26 communes concernées.

Pour les besoins de couverture du coût du service, le conseil a adopté les tarifs suivants :

  • Une part fixe dont le montant est de 111 € par foyer
  • Une part variable dont le montant est de 66,50 € par personne

Ainsi, et en fonction de la composition de votre foyer, le montant de la redevance pour 2017 s’établit comme suit :

 

   2017
 1 personne  177.50€
 2 personnes  244.00€
 3 personnes  310.50€
 4 personnes  377.00€
 5 personnes  443.50€
 6 personnes  510.00€

 

Pour les foyers au-delà de 6 personnes, il convient d’ajouter 66,50 € par personne supplémentaire.

 

La redevance 2017 fera l'objet de deux factures semestrielles, la première entre mars et avril, la seconde entre septembre et octobre.

 

Conseils pratiques:

Si vous payez mensuellement votre taxe foncière, vous pouvez moduler à la baisse vos mensualités 2017 pour tenir compte de la disparition de la TEOM et ne pas verser des montants surévalués pour rien. A défaut, les trop-perçus vous seront remboursés automatiquement en fin d'année.

Les propriétaires bailleurs ne devront plus tenir compte de la TEOM dans l'évaluation des charges locatives imputables aux locataires.

La contribution des usagers professionnels et des administrations fera l'objet d'une évaluation du montant de la redevance à acquitter au regard du type d’activité exercée en se référant au dispositif antérieurement en vigueur.

Vous veillerez à signaler à la mairie de votre commune de résidence les changements relatifs à la constitution de votre foyer.

Des moyens simplifiés de paiement vous sont proposés :

- le prélèvement à l’échéance, pour être sûr de ne pas oublier de régler sa facture

- le prélèvement mensuel, pour ne pas avoir à régler des sommes trop importantes

Merci de nous renvoyer le contrat et le mandat SEPA si vous optez pour l'une de ces solutions de paiement.

Attention ! Les contrats de mensualisation en vigueur en 2015 ne peuvent pas être repris. Il vous faut envoyer à nouveau les formulaires. Nous vous saurions gré de nous retourner les formulaires de prélèvement avant le 28 février 2017, afin que vous puissiez en bénéficier dès cette année. Sinon la mensualisation ne pourra avoir lieu qu’en 2018.

Nous vous rappellons l'impérieuse nécessité de trier les déchets et de respecter les consignes d'utilisation des sacs de collecte. Le montant de la redevance dépend pour une part très importante de la qualité du tri fait par les usagers. 

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