Présentation du service

      Dès sa création, la Communauté de communes s'est dotée d'un service urbanisme chargé de l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme (cf. page règlementation et formulaires).

L'objectif du service est d'instruire les dossiers déposés en mairie. Cependant, l'aide de la communauté de communes n'est que technique. Chaque maire conserve la décision finale d'accorder ou non le permis.

Le service fonctionne dans les communes dotées d'un document d'urbanisme, que ce soit un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou une Carte Communale. Ces communes sont :

  • Bannay
  • Berviller-en-Moselle
  • Bionville-sur-Nied
  • Boulay
  • Brouck
  • Château-Rouge
  • Condé-Northen
  • Coume
  • Dalem
  • Denting
  • Eblange
  • Falck
  • Gomelange
  • Guinkirchen
  • Hargarten-aux-Mines
  • Helstroff
  • Hinckange
  • Merten
  • Momerstroff
  • Narbéfontaine
  • Niedervisse
  • Oberdorff
  • Obervisse
  • Ottonville
  • Piblange
  • Rémering
  • Téterchen
  • Tromborn
  • Valmunster
  • Varize
  • Velving
  • Villing
  • Voelfling-lès-Bouzonville
  • Volmerange-lès-Boulay


Pour les 3 communes non dotées d'un document d'urbanisme à savoir Bettange, Mégange et Roupeldange, l'instruction est toujours faite par la DDTM (ex-DDE), Délégation Territoriale de Metz.

Lors de l'instruction de votre dossier, quelle que soit votre commune de résidence, n'hésitez pas à contacter le service pour bénéficier de conseils.

 

Permanences du service urbanisme :

- à Boulay (29a rue de Sarrelouis) : lundi, mardi et mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- à Falck (4 route de Creutzwald) : jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et vendredi de 8h à 12h

 

Service Urbanisme ; Mme Marie-Line EYEN ; Tél : 03 87 79 52 90 ;
@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de BERVILLER  EN MOSELLE

REFERENCES REGLEMENTAIRES :

Enquête publique organisée en application des articles L 123-13-1 du code de l’urbanisme et L 123-10, L  123-13, L 123-9 et R 123-19 et suivant le code de l’environnement

LIEUX, DATES ET JOURS DE DEROULEMENT DE L’ENQUETE :

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BERVILLER EN MOSELLE du 12/11/2018 au 13/12/2018 inclus. La Mairie de Berviller en Moselle constitue le siège de l’enquête où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à l’attention du commissaire enquêteur par courrier:

Monsieur Christian STAF Commissaire enquêteur
Mairie de Berviller en Moselle
1 rue principale
57220 Berviller en Moselle

CONSULTATION DU DOSSIER :

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la Mairie de Berviller en Moselle, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci,  pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.
En outre, toute personne peut consulter de façon dématérialisée les pièces du dossier sur le site internet « paysboulageois.fr » rubrique « vie quotidienne-urbanisme ». Un registre dématérialisé sera ouvert. Les observations seront envoyées à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.., consignées au registre et remises au Commissaire-Enquêteur.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Monsieur Christian STAF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire une ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 02/10/2018.
Monsieur Christian STAF se tiendra à la disposition du public en Mairie de Berviller en Moselle, les jours et aux horaires suivants :
Lundi 12 novembre 2018 de 15h00 à 17h00
Jeudi 22 novembre 2018 de 15h00 à 17h00
Jeudi 13 décembre 2018 de 15h00 à 17h00

AUTRES DISPOSITIONS :

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois (29a rue de Sarrelouis 57220 BOULAY), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les indications du présent avis résultent de l’arrêté N°2018/Urbanisme/CCHPB/03 du 22 octobre 2018 signé par le Président de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois.

 

Courrier de la Houve et du Pays Boulageois

Retrouvez ici en téléchargement l'ensemble des numéros du Courrier de la Houve et du Pays Boulageois, la lettre d'information de la Communauté de communes :

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29A rue de Sarrelouis
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