Règlementation et Formulaires

 Selon la nature de votre projet urbanistique, le type d'autorisation à obtenir peut être varié. Il existe aujourd'hui 5 grands types d'autorisations :

  • Le permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable
  • Le certificat d'urbanisme

Formulaires à télécharger

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires à remplir pour lancer l'instruction de votre autorisation d'urbanisme :

  

Les taxes d'urbanisme

Il est important de noter que tous les projets engendrant une création de surface taxable, les places de stationnements extérieures non closes et non couvertes ainsi que les piscines sont soumis à la Taxe d'Aménagement, à la Taxe Départementale et à la redevance d'archéologie préventive.
 


Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois