Enquête publique

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE COUME

L'enquête publique liée à la révision de la carte communale de Coume aura lieu du 1er mars 2021 à 10h au 1er avril à 16h30, sous la direction de Mme Nicole FRIEDRICH, commissaire-enquêteur.

Retrouvez ici l'arrêté prescrivant l'enquête publique et ses modalités d'organisation.

Pour envoyer un mail à l'adresse ouverte spécifiquement pour recueillir les observations par voie électronique, cliquez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dossier soumis à enquête publique

• Les avis des personnes publiques associées

Avis de la Chambre d'Agriculture

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers

Avis du SCOTAM

Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

Arrêté Préfectoral de dérogation à l'urbanisation limitée

• Le dossier d'enquête publique

Dossier d'enquête - Partie 1

Dossier d'enquête - Partie 2

Dossier d'enquête - Partie 3

Plan n°1

Plan n°2

Plan des servitudes

Tableau des servitudes