CONCERTATION PLUI

 

Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018.
Cette délibération téléchargeable ci-dessous, retrace les raisons de ce choix, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation avec la population :

 

Cette page doit vous permettre de suivre régulièrement l’avancée des travaux avec la mise en ligne des documents constituant le PLUi dès leur validation par le conseil communautaire (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable, règlements…
Pour toute observation concernant l’avancement du document, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PLUi

 

Pourquoi le PLUI ?

Dans un contexte où la vie quotidienne dépasse largement les limites communales, les élus souhaitent engager une démarche commune de réalisation d’un document qui va traduire les objectifs de développement pour les 10 prochaines années. Il permettra de définir les zones de développement de l’habitat, des activités économiques et des zones naturelles à préserver.

Travailler ensemble
Le développement du logement est aujourd’hui de plus en plus encadré pour limiter la consommation foncière et préserver les milieux naturels. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de répartir ensemble les possibilités d’extension offertes aux 37 communes, pour sortir de la logique du premier arrivé premier servi et garantir le développement homogène du territoire.

Quelles durées d’étude ?
L’élaboration du PLUi est estimée à 5 ans.

 

Diagnostic

urbanisme

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CCHPB_DIAGNOSTIC_AGRI-compressé

Poids: 40.64 mo
Téléchargements : 703
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_EQUI

Poids: 2.24 mo
Téléchargements : 462
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_AGRI_2

Poids: 2.99 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_DPLT

Poids: 3.83 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_ECO

Poids: 3.91 mo
Téléchargements : 342
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_DEMO

Poids: 4.96 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_CONTEXTE-URB

Poids: 12.33 mo
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CCHPB_DIAGNOSTIC_EIE

Poids: 18.50 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_PATRIMOINE

Poids: 12.69 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_PAYSAGE

Poids: 37.57 mo
Téléchargements : 658
Date d'ajout: 2021-12-23

 

Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, les élus du conseil communautaire ont débattu des grandes orientations du P.A.D.D. Ce document est un document retraçant les grands objectifs qui dictent les choix qui seront réalisés dans les documents réglementaires du plan (zonage et règlement écrit).

Ce document a fait l'objet d'une précedente réunion publique le 14 novembre 2022 à la Salle des fêtes de Boulay.

La version débattue en séance est téléchargeable ci-dessous :

PADD

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Point 3 - CCHPB_PADD_VF_vote

Poids: 8.65 mo
Téléchargements : 371
Date d'ajout: 2022-10-13

Réunions publiques

VF 2023 Affiche runions publiques 5dates

 

Depuis, les élus ont traduit les objectifs du PADD en règles qui constituent l’essence du PLUi.

5 réunions publiques ont eu lieu en octobre 2023 afin que les élus et les équipes techniques présentent aux habitants les opérations d’aménagement programmés ainsi que les caractéristiques des zonages réglementaires. A l’issue de cette présentation, les participants ont pu échanger sur le projet de PLUi. Une enquête publique aura lieu en 2024 où chacun pourra s’exprimer individuellement et formuler des observations sur le projet arrêté.

 

Présentation des réunions publiques PLUi

Réunions publiques

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Support_CCHPB_RP_14.11.2022_V3_light

Poids: 6.01 mo
Téléchargements : 179
Date d'ajout: 2023-12-14
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Support_CCHPB_RP_oct.2023f

Poids: 6.40 mo
Téléchargements : 120
Date d'ajout: 2023-12-14

 

PLUi

 

Projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023

Données géographiques

Données géographiques

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Communes

Poids: 48.37 mo
Téléchargements : 570
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Dalles à l'échelle 5000ème

Poids: 23.61 mo
Téléchargements : 160
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Enveloppes urbaines par commune

Poids: 42.74 mo
Téléchargements : 262
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Plans des hauteurs

Poids: 40.77 mo
Téléchargements : 117
Date d'ajout: 2024-01-12

Pièces écrites

Rapport de présentation

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Diagnostic agri

Poids: 12.02 mo
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Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic contexte urbain

Poids: 12.33 mo
Téléchargements : 204
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic démographique

Poids: 6.02 mo
Téléchargements : 224
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic déplacements

Poids: 3.83 mo
Téléchargements : 144
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic économique

Poids: 5.30 mo
Téléchargements : 125
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic équipements

Poids: 2.10 mo
Téléchargements : 185
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic état initial de l'environnement

Poids: 18.50 mo
Téléchargements : 108
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic patrimoines

Poids: 12.78 mo
Téléchargements : 197
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic paysages

Poids: 37.61 mo
Téléchargements : 213
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale résume non technique

Poids: 5.11 mo
Téléchargements : 223
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale

Poids: 8.83 mo
Téléchargements : 190
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Synthèse diagnostics justifications

Poids: 12.44 mo
Téléchargements : 187
Date d'ajout: 2024-01-12

PADD

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Padd

Poids: 7.43 mo
Téléchargements : 218
Date d'ajout: 2024-01-12

 

Règlement

pdf

Règlement

Poids: 6.47 mo
Téléchargements : 327
Date d'ajout: 2024-01-12

Annexes

zip

Servitudes

Poids: 44.18 mo
Téléchargements : 110
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Sanitaires

Poids: 123.82 mo
Téléchargements : 77
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Risques

Poids: 87.47 mo
Téléchargements : 46
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Divers

Poids: 5.59 mo
Téléchargements : 40
Date d'ajout: 2024-01-12
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Plans Annexes

Poids: 44.51 mo
Téléchargements : 93
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Bilan de la concertation

Poids: 5.31 mo
Téléchargements : 165
Date d'ajout: 2024-01-12

Orientations aménagements

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Orientations aménagements secteurs

Poids: 13.81 mo
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Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Orientations aménagements thématiques

Poids: 9.79 mo
Téléchargements : 125
Date d'ajout: 2024-01-12

Arrêté de mise à l'enquête PLUi

pdf

acteTampon_Arrêté_urba_CCHPB_004_2024

Poids: 2.01 mo
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Date d'ajout: 2024-05-03

Avis

zip

Avis

Poids: 35.74 mo
Téléchargements : 16
Date d'ajout: 2024-05-07

Avis PPA, MRAe et réponse de la CCHPB à la MRAe

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Bordereau d'adjonction de pièces

Poids: 1.84 mo
Téléchargements : 10
Date d'ajout: 2024-05-16
pdf

MRAE_Réponse_CCHPB_VF

Poids: 487.87 ko
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jpg

carte_résultats_Marais

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carte_résultats_Tuilerie

Poids: 916.61 ko
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Carte_résultats_ZH_HAGEN_BOULAY

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carte_résultat_condé_northen

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carte_résultats_Falck

Poids: 1.07 mo
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carte_résultats_ZH_WEIHER

Poids: 1.07 mo
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carte_résultats_weiher2

Poids: 932.86 ko
Téléchargements : 13
Date d'ajout: 2024-05-03
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Tribunal administratif de Strasbourg - N°1700460

Poids: 1.65 mo
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Date d'ajout: 2024-05-03
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Tribunal administratif de Strasbourg - N°1700492

Poids: 1.78 mo
Téléchargements : 22
Date d'ajout: 2024-05-03
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CAA de Nancy - N°17NC00512

Poids: 2.85 mo
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Date d'ajout: 2024-05-03
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Note technique de gestion des eaux pluviales hangeisen

Poids: 7.27 mo
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Date d'ajout: 2024-05-03
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[ENV1563]DCI-Envt_DELIM_ZH_PLUi_CCHOUVEPAYSBOULAGEOIS

Poids: 17.12 mo
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Date d'ajout: 2024-05-03
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Rapport d'expertise -Zone Humide

Poids: 13.64 mo
Téléchargements : 34
Date d'ajout: 2024-05-03
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Rapport_Expertise_ZH_zone_1AUX_22ha

Poids: 27.73 mo
Téléchargements : 33
Date d'ajout: 2024-05-03
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Rapport_Expertise_ZH_PLUi BOULAY_3 zones

Poids: 115.03 mo
Téléchargements : 43
Date d'ajout: 2024-05-03


Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois